La nouvelle réglementation de nos activités

Les nouveaux arrêtés réglementant nos activités aériennes ont été publiés au Journal Officiel et sont applicables dès le début de l'année 2016.

Vous pouvez vous reporter aux pages web du Ministère du Développement Durable :

• Modèles réduits et drones de loisir
• Les nouveautés de la règlementation de 2015
• Cas des aéromodèles de catégorie B

Au passage, merci aux représentants de la FFAM qui se sont impliqués dans cette nouvelle rédaction.

Télécharger /ob_92286b_joe-20151224-0298-0020

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Télécharger /ob_d7afa2_joe-20151224-0298-0022

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Ces deux arrêtés à la lecture quelquefois difficile ont été transcrits dans deux documents abordables (il convient de saluer cet effort de la DGAC) qui sont mis à la disposition des aéromodèlistes :

Télécharger /ob_dd641a_guide-aeromodlisme-v1-0

AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIR

Télécharger /ob_ac3e47_notice-drones-2015-vff-web

Usage d’un drone de loisir

Voilà de quoi vous occuper pendant ces journées ventées et pluvieuses !